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Vos conditions de ventes
Identité de la société
Louismarine, société en nom propre.

, SIREN n°512844622.
Enseigne : Louismarine

Adresse électronique : http://www.boutique.louismarine.fr
Le service client : estelle@louismarine.fr
Numéro de téléphone du service client: 02.54.80.82.20

http://www.louismarine.com
Les caractéristiques des produits obtenues par les marques sont décrites dans les fiches produits.

1 – OBJET
Ces Conditions Générales des Ventes (CGV) ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site L’ORANGERIE et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits, chèques cadeaux, fidélités, bons cadeaux.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Louismarine  sur son site Internet http://boutique-louismarine.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de LOUISMARINE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare : – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
LOUISMARINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales des ventes.
Les produits sont proposés à la vente en France et en Europe de l’Ouest.

2 – ACCES AU SITE
Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le client).
Les frais de communication et d’utilisation du site LOUISMARINE restent à la charge de l’acheteur défini ici comme le client.
Pour les besoins des présentes, la société LOUISMARINE définit ici comme Vendeur sera appelé LOUISMARINE.

3 – LES PRODUITS & DISPONIBILLITE
LOUISMARINE se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.et ceci en consultant les caractéristiques des fiches produits.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. L’ORANGERIE se réserve le droit de modifier son offre produit en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits . LOUISMARINE s’engage à informer l’utilisateur de la disponibilité ou non du produit.
Pour les produits non stockés, les offres présentées par LOUISMARINE sont valables sous réserve de tissus disponibles.

4 – LA COMMANDE
Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d’ailleurs demandé à l’utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.
LOUISMARINE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité pour les montants supérieurs à 200 euros TTC.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s’engage à ce que les informations communiquées à LOUISMARINE soient complètes, exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes LOUISMARINE se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’adresser un courrier postal au service client de  LOUISMARINE, 7, Villebeautru, 41170 Saint-Agil  ou par mail estelle@louismarine.fr.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’une confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix.
La commande est traitée dès réception du paiement du client par LOUISMARINE.
En cas de litige relatif au paiement d’une commande actuelle ou antérieure ou d’une quelconque anomalie dans le processus de commande, nous nous réservons le droit d’annuler la présente commande.

5 – SIGNATURES & PREUVES/PAIEMENT SECURISE
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte LOUISMARINE devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Ce compte est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client de LOUISMARINE, en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en écrivant à l’adresse postale suivante : Louismarine, 7 Villebeautru,41170 saint-Agil.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l’adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.
LOUISMARINE recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LOUISMARINE en contactant le 02.54.80.82.20 ou par mail à estelle@louismarine.fr.

6 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à LOUISMARINE par courrier électronique avant l’expédition des produits.

7 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
LOUISMARINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte bancaire,chèque , Paypal,virement bancaire.
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais de Pay-pal. • Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard et Master Card. • Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire. • Les chèques cadeaux sont les chèques édités par  L’ORANGERIE.

8 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d’année. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

9 – FACTURATION
Par soucis de respect de nos valeurs, le client recevra uniquement une facture électronique. Le client pourra, s’il en fait la demande, obtenir une facture papier.

10 – LA LIVRAISON
La livraison sera effectuée du Lundi au Samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par Colissimo ou lettre suivie, en fonction du volume des produits.
La livraison est effectuée par Colissimo et lettre suivie à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, sans contre-signature.  En cas d’absence, le client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : • d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste. • de signaler ces incidents en appelant le service client  LOUISMARINE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés

11 – DELAIS DE LIVRAISON
Conformément à l’article L121-20-3 Les délais pour chaque type de livraison sont les suivants :
• France métropolitaine : délais de 3 à 4 jours

12 – RECEPTION DU COLIS
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

13 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à LOUISMARINE  selon la procédure décrite par l’article L.121.20 du code de la Consommation.
Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et au plus tard dans les trente jours.

14 – RETOURS
-par courrier

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation puis retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite, ou s’ils sont défectueux.
Le colis doit être renvoyé dans un délai maximum de 15 jours après réception, et comprendre le ou les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectue au plus tard 15 jours après la réception du colis par LOUISMARINE (les frais de port aller sont remboursés). Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet sans toutefois excéder un délai de trente jours.
En cas d’échange, le client sera remboursé du montant de son achat initial (frais de port aller inclus). Le client pourra alors effectuer une nouvelle commande. Le client ne paiera ainsi qu’une seule fois les frais de port sur les produits échangés. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante : LOUISMARINE , Estelle Birlouez ,7 Villebeautru, 41170 Saint-Agil. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.

15 – RESERVE DE PROPRIETE
LOUISMARINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

16 – RESPONSABILITE
LOUISMARINE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
LOUISMARINE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
LOUISMARINE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

17 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si la responsabilité de LOUISMARINE devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LOUISMARINE ayant fait l’objet de dépôt de marque ou brevet sont la propriété exclusive de la société. L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site LOUISMARINE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de LOUISMARINE et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande la société.

19 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
Les informations collectées par LOUISMARINE lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles collectées par LOUISMARINE le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit envoyer un e-mail au service client à estelle@louismarine.fr
soit adresser un courrier à LOUISMARINE à l’adresse suivante :
LOUISMARINE Estelle Birlouez,7 Villebeautru, 41170 St Agil
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation du présent site internet.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site http://www.louismarine.fr. Les cookies ne sont utilisés par LOUISMARINE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute.
Un cookie n’a pour que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
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Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site LOUISMARINE, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site LOUISMARINE.

20 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

21 – TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LOUISMARINE et l’acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.

 


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